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1. INTERDICTION DE BRULER
ARRETE DU 21 JUIN 2002 INTERDICTION DE BRULER A L' AIR LIBRE LES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS Article 1 : Il est rappelé qu'il est strictement interdit de brûler à l'air libre des ordures ménagères et autres déchets sur le territoire communal. Article 2...
2. ACTIVITES BRUYANTES - ARRETE PREFECTORAL
ARRETE DE LA PREFECTURE DU 27 MARS 1997 REGLEMENTANT CERTAINES ACTIVITES BRUYANTES Article 1 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées...
3. DEPOTS SAUVAGES
ARRETE DU 29 MAI 2002 INTERDICTION DE DEPOT SAUVAGE Article 1 : Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est strictement interdit autour des conteneurs situés sur le territoire communal. Article 2 : Tout contrevenant sera verbalisé par...
4. PROTECTION DES FORETS CONTRE L'INCENDIE - ARRETE PREFECTORAL
Article 1 : Dans le département de la Manche, il est interdit d’allumer du feu jusqu’à distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements et landes. Cette disposition est également applicable du 1er avril au 31 octobre de chaque année...
5. BRULAGE DES VEGETAUX - ARRETE PREFECTORAL
Article 1 : Le brûlage des souches, des produits de taille des végétaux persistants (comme par exemple buis, cèdres, chênes verts, houx, lauriers, lierres, pins, thuyas…), de tonte et de fauche est interdit en tout temps. Article 2 : Le brûlage des végétaux...
6. DESTRUCTION DU GUI ET DES CHARDONS - ARRETE PREFECTORAL
Sur l’ensemble du territoire du département, les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers qui possèdent ou exploitent, qui ont la jouissance ou l’usage des pommiers, sont tenus de procéder à la destruction du gui sur les pommiers...
7. TRAVAUX SUR LES VOIES NOUVELLEMENT AMENAGEES - ARRETE MUNICIPAL
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 22 AOUT 2005 Arrêté de réglementation des travaux sur les voies nouvellement aménagées ou qui ont fait l'objet de réfection Le Maire de SAINT-AMAND, Vu, les articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4...
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commune déléguée de Saint-Amand

à louer : appartement de 78m2 (cuisine, séjour, 2 chambres, salle d'eau et dépendance) situé dans le bourg.

loyer mensuel : 440.00€

contact : mairie de Saint-Amand (tel : 02 33 56 91 25)

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vie municipale -> informations pratiques -> transports, déchets, nuisances ... pour prendre connaissance de l'arrêté municipal du 20 juin 2018, concernant la réglementation de l'entretien des trottoirs et des rues, dont le désherbage.

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